MENTIONS LEGALES

1. Edition

Le site Internet http://www.ouialacompression.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la Fondation d’entreprise des Laboratoires URGO dont le siège social est situé 42, rue de Longvic, 21300 Chenôve (ci-après « URGO »).

Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

Le développement et la charte graphique du Site ont été réalisés par la société SYSTALIUM
au capital de 70 000 euros, enregistrée au RCS de Dijon sous le numéro 410 522 734 - Code APE 6201Z - N° TVA : FR51410522734 - Siège social : 11 rue Jean Giono, 21000 Dijon, France.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont de la pleine propriété d’URGO ou de ses partenaires. L’utilisation du Site est une utilisation strictement personnelle.

2. Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Hervé LE LOUS.

3. Hébergement

Le développement et la charte graphique du Site ont été réalisés par la société SYSTALIUM
au capital de 70 000 euros, enregistrée au RCS de Dijon sous le numéro 410 522 734 - Code APE 6201Z - N° TVA : FR51410522734 - Siège social : 11 rue Jean Giono, 21000 Dijon, France.

4. Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les internautes vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité d’URGO quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site, doit préalablement obtenir l'autorisation expresse et préalable d’URGO à demander par courrier à l'adresse indiquée plus haut.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, marques, logos, sons, images ou vidéos) est la propriété exclusive d’URGO et/ou de ses affiliées. On entend par affiliées toute société rattachée directement ou indirectement à URGO.

L'ensemble du Site relève de la législation française sur les droits d'auteur et les droits de propriété littéraire et artistique. L'accès par les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») aux informations du Site ne peut être interprété comme leur conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le Site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur le Site sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

URGO fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à sa disposition.

6. Traitement des données personnelles

6.1. Collecte des données personnelles

Certaines données à caractère personnel des Utilisateurs, à savoir  vos noms, vos prénoms, votre profession, votre adresse postale, votre adresse email, numéro de téléphone sont collectées lors de leur inscription à l’évènement défini sur le Site (ci-après « l’Evènement »), dans le cadre du formulaire de contact. 

6.2. Finalités

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par URGO au travers du Site a pour finalité :

  • L’inscription des Utilisateurs à l’Evènement ;
  • L’organisation de l’Evènement ;
  • La communication d’informations aux Utilisateurs en lien avec l’Evènement ;

 6.3. Exactitude et mise à jour des données

Il appartient aux Utilisateurs renseignant leurs informations de s'assurer de leur exactitude et de leur mise à jour.

En acceptant d’accéder au Site, les Utilisateurs déclarent et garantissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et consentent à les respecter.

6.4. Transmission

Les données à caractère personnel collectées par URGO pourront être transmises au sein d’URGO, au sein de ses affiliés (telles que définies à l’article 5 des présentes), et à des sociétés tierces assurant des prestations permettant le fonctionnement du Site ou des prestations permettant l’atteinte des finalités.

6.5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour toute la durée de l’Evènement et pendant un (1) an à compter de son terme.

Ainsi les données à caractère personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants :

  • arrivée du terme de la durée de conservation des données à caractère personnel ;
  • exercice du droit de suppression par les Utilisateurs conformément à la règlementation applicable et aux modalités précisées à l’article 6.7 des présentes mentions légales.

 6.6. Confidentialité et Intégrité

URGO applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant, URGO ne peut garantir que ces mesures permettront d'éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers, et ne pourra être tenu responsable d'un défaut quelconque de sécurité, notamment dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû aux Utilisateurs.

Il n'est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la règlementation applicable.

6.7. Informatique et Libertés – Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Conformément à la règlementation applicable, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes, ainsi qu’à compter du 25 mai 2018, d’un droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.

Ces droits peuvent être exercés par les Utilisateurs, en adressant un courriel à l’adresse suivante : Ouialacompression@fondation-urgo.org en joignant un justificatif d'identité en cours de validité au moment de la demande et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

7. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs. Un cookie est un fichier installé sur le terminal des Utilisateurs, lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du Site ne puissent plus être utilisées si les Utilisateurs refusent l'installation des cookies.

Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur ses "données à caractère personnel" éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant à l'article 6.7.

8. Responsabilité

URGO fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le Site des informations précises et à jour mais n'assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.
URGO décline toute responsabilité concernant l'accès et le contenu des sites Internet liés au Site et des sites Internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

URGO se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du Site, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

D'une manière générale, URGO décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations du Site et les Utilisateurs assument la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

9. Modifications

URGO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L'utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l'utilisation.

10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

11. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, et HORS LES CAS où une disposition d’ordre public attribue compétence exclusive a une autre juridiction.

© Fondation d’entreprise des Laboratoires URGO - Tous droits réservés – Mise à jour : 26/06/2019